1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Odysseus Djebara (entreprise individuelle, IDE CHE-355.167.444), Chemin de la Charrettaz 6, c/o Protec informatique Sàrl, 1094 Paudex, Suisse — e-mail : contact@parebrise360.ch.
2. Données traitées
- Données transmises via les formulaires : identité, coordonnées (e-mail, téléphone), NPA du lieu d’intervention, informations sur le véhicule (marque, modèle, année), type d’intervention souhaité, existence d’une assurance casco (bris de glace) et nom de l’assureur.
- Données des poseurs et garages partenaires et des apporteurs : identité, coordonnées, entreprise, zone d’intervention.
- Données collectées automatiquement lors de la navigation (adresse IP, données techniques, cookies).
3. Finalités
- Établir le devis et organiser l’intervention sur le véhicule.
- Transmettre à l’assureur du client les pièces du dossier (devis, documents signés, facture) et en assurer le suivi, lorsque le client le demande.
- Transmettre au poseur ou garage partenaire les informations nécessaires à l’exécution de l’intervention.
- Gérer les candidatures de partenaires et le programme d’apporteurs.
- Répondre aux demandes de contact et respecter les obligations légales.
- Améliorer le site et mesurer l’audience.
4. Communication à des tiers
Les données peuvent être communiquées à des prestataires agissant sur nos instructions et encadrés contractuellement : hébergeur du site, prestataire d’acheminement des e-mails, le cas échéant outil de mesure d’audience. L’identité de ces prestataires est communiquée sur simple demande.
Elles sont également transmises :
- au poseur ou garage partenaire chargé d’exécuter l’intervention, pour les seuls besoins de celle-ci ;
- à l’assureur du client, lorsque celui-ci demande que le suivi de son dossier soit assuré par Parebrise 360.
La déclaration du sinistre reste effectuée par le client auprès de son assureur : Parebrise 360 n’agit ni en son nom ni en qualité d’intermédiaire d’assurance, et se limite à la constitution, à la transmission et au suivi du dossier.
Aucune donnée n’est vendue ni louée à des tiers.
5. Communication de données à l’étranger
Le site, la messagerie et les outils de gestion des demandes sont hébergés en France (Union européenne). Les données des utilisateurs suisses sont donc communiquées à l’étranger, vers un État bénéficiant d’une protection adéquate reconnue par le Conseil fédéral au sens de l’art. 16 nLPD. Toute communication vers un État ne bénéficiant pas d’une telle reconnaissance ne serait effectuée que moyennant les garanties appropriées prévues à l’art. 16 al. 2 nLPD (notamment clauses contractuelles types).
6. Durée de conservation
- Demandes sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Dossiers ayant donné lieu à une intervention : durée de la relation, augmentée des délais légaux de conservation (notamment comptables, 10 ans).
- Partenaires et apporteurs : durée de la relation, augmentée des délais légaux.
7. Vos droits
Conformément à la nLPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, vous opposer à certains traitements et demander la remise ou la transmission de vos données. Adressez votre demande à contact@parebrise360.ch (une preuve d’identité peut être demandée).
Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch.
8. Conseiller à la protection des données
Aucun conseiller à la protection des données n’est désigné : cette désignation est facultative pour les entreprises privées au sens de l’art. 10 nLPD. Les demandes relatives à vos données sont traitées directement par le responsable du traitement, à l’adresse ci-dessus.
9. Cookies et services tiers
À ce jour, le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Si des cookies de mesure d’audience ou de services tiers venaient à être déposés, un bandeau permettrait d’en gérer le consentement.
10. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont prises pour protéger les données contre tout accès, perte, altération ou utilisation non autorisés.
11. Aucune décision automatisée
Aucune décision individuelle automatisée au sens de l’art. 21 nLPD n’est prise sur la base de vos données.