Éditeur du site
Le site parebrise360.com est édité par :
MD SOURCING — Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Capital social : 1 000,00 €
- Siège social : Centre Idem, 129 avenue de Genève, 74000 Annecy
- Immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro SIREN 105 378 814
- N° de TVA intracommunautaire : FR68105378814
- Adresse e-mail : contact@parebrise360.fr
- Téléphone : 06 61 58 48 98
Directeur de la publication : Malek Djebara, en qualité de président de MD SOURCING.
Hébergeur
Le site est hébergé par COPILHOST — Société par actions simplifiée (SAS), 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France. SIREN : 982 397 861. Contact : contact@copilhost.com. Infrastructure : Google Cloud (France). Le nom de domaine et la messagerie sont gérés via Infomaniak ; le réseau de diffusion (edge / CDN) est assuré par Cloudflare.
Objet du site
Parebrise 360 propose un service de remplacement et de réparation de pare-brise et de vitrage automobile. Parebrise 360 organise la prestation en qualité de donneur d’ordre : elle établit le devis, assure le suivi de votre dossier auprès de votre assureur (transmission des pièces, facturation) et confie la réalisation de la pose à des poseurs et garages partenaires sélectionnés, intervenant pour son compte.
Activité et immatriculation
Parebrise 360 exerce en qualité de donneur d’ordre : elle vend, facture et garantit la prestation, et en confie l’exécution matérielle à des poseurs et garages partenaires titulaires de la qualification professionnelle requise pour l’entretien et la réparation des véhicules (art. L121-1 du Code de l’artisanat).
Immatriculation de l’éditeur : RCS Annecy — SIREN 105 378 814 — TVA intracommunautaire FR68105378814. Siège social : Centre Idem, 129 avenue de Genève, 74000 Annecy.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut, après réclamation écrite préalable auprès de Parebrise 360 restée infructueuse, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Les coordonnées du médiateur dont relève Parebrise 360 sont communiquées sur simple demande à contact@parebrise360.fr.
Pour les litiges transfrontaliers, le consommateur peut également s’adresser au Centre Européen des Consommateurs France.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, marque « Parebrise 360 », charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de MD SOURCING ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, exerçables à l’adresse : contact@parebrise360.fr.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents d’Annecy, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.