1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur parebrise360.com est MD SOURCING (SASU), Centre Idem, 129 avenue de Genève, 74000 Annecy — e-mail : contact@parebrise360.fr. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné : cette désignation n’est pas obligatoire au regard de l’article 37 du RGPD. Les demandes relatives à vos données sont traitées directement par le responsable du traitement, à l’adresse ci-dessus.
2. Données que nous collectons
- Données que vous nous transmettez via nos formulaires (demande de devis, contact) : identité (nom, prénom), coordonnées (e-mail, téléphone), informations sur votre véhicule (marque, modèle, année), sur votre besoin (remplacement ou réparation d’impact, secteur / code postal, disponibilités), sur votre couverture d’assurance (existence d’une garantie bris de glace, nom de l’assureur), et toute information que vous choisissez de nous communiquer.
- Données des professionnels (poseurs partenaires, apporteurs) le cas échéant : identité, entreprise, coordonnées, zone d’intervention, données de facturation.
- Données collectées automatiquement : adresse IP et données techniques de connexion, cookies strictement nécessaires (voir § 7).
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés ; à défaut de les renseigner, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Traiter votre demande de devis et organiser la prestation de remplacement / réparation | Exécution de mesures précontractuelles et du contrat (6.1.b) |
| Confier la réalisation de la pose à un poseur / garage partenaire agissant pour notre compte (voir § 4) | Exécution de mesures précontractuelles et du contrat (6.1.b) |
| Transmettre à votre assureur les pièces de votre dossier (devis, documents signés, facture) et en assurer le suivi, à votre demande (voir § 4) | Exécution de mesures précontractuelles et du contrat (6.1.b) |
| Répondre à vos demandes de contact | Intérêt légitime (6.1.f) |
| Gérer la relation avec les poseurs et apporteurs partenaires | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Respecter nos obligations légales et comptables | Obligation légale (6.1.c) |
| Prospection commerciale par e-mail (le cas échéant) | Consentement (6.1.a) |
4. Transmission à des tiers : poseur partenaire et assureur
Parebrise 360 intervient en qualité de donneur d’ordre et confie la réalisation de la pose à des poseurs et garages partenaires. Pour établir votre devis et réaliser l’intervention, les données nécessaires (coordonnées, informations sur le véhicule, nature du besoin, éléments relatifs à votre assurance) sont transmises au partenaire chargé d’exécuter la prestation, qui agit pour le compte et sous les instructions de Parebrise 360. Ces partenaires n’utilisent vos données que pour les besoins de l’intervention.
Lorsque vous le demandez, Parebrise 360 transmet à votre assureur les pièces de votre dossier (devis, documents signés, facture) et en assure le suivi. La déclaration du sinistre reste effectuée par vous auprès de votre assureur : Parebrise 360 n’agit ni en son nom ni en qualité d’intermédiaire d’assurance. Les données communiquées à l’assureur sont limitées à ce qui est nécessaire au traitement du dossier.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux services habilités de MD SOURCING et à des sous-traitants agissant sur nos instructions et encadrés contractuellement (art. 28 RGPD) :
- l’hébergeur du site ;
- le prestataire d’acheminement des e-mails (envoi SMTP des notifications) ;
- le cas échéant, un outil de mesure d’audience.
Vos données sont également transmises aux poseurs et garages partenaires chargés d’exécuter la prestation (voir § 4), pour les seuls besoins de l’intervention.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. L’identité des sous-traitants peut vous être communiquée sur demande à contact@parebrise360.fr.
6. Durées de conservation
- Demandes / prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Dossiers ayant donné lieu à une prestation : durée de la relation + délais légaux de conservation (notamment comptables : 10 ans).
- Partenaires (relation contractuelle) : durée de la relation + délais légaux.
7. Cookies et traceurs
À ce jour, le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité (session, protection anti-spam des formulaires). Ces cookies ne requièrent pas votre consentement et aucun bandeau n’est nécessaire. Si des outils de mesure d’audience ou de marketing étaient ajoutés, un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL serait mis en place, permettant de refuser aussi simplement que d’accepter, avec possibilité de modifier vos choix à tout moment.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement (pour les traitements fondés sur celui-ci), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s’exercent à : contact@parebrise360.fr (une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise à partir de vos données.